Les trottinettes électriques, classées en France parmi les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), sont soumises à une réglementation précise pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Voici un aperçu détaillé des lois et articles en vigueur :

Âge Minimum

• 14 ans : Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, l’âge minimum requis pour conduire une trottinette électrique sur la voie publique est de 14 ans. Cette disposition est établie par le Décret n° 2023-848 du 31 août 2023, modifiant l’article R. 412-43-3 du Code de la route.

Vitesse Maximale

• 25 km/h : Les trottinettes électriques doivent être bridées à une vitesse maximale de 25 km/h pour circuler sur la voie publique. Le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 précise cette limitation, et l’article R. 311-1 du Code de la route définit les caractéristiques des EDPM.

Zones de Circulation

• Pistes cyclables : En agglomération, les EDPM sont tenus de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. À défaut, ils peuvent emprunter les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Trottoirs : La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire en décide autrement. Dans ce cas, la vitesse est limitée à 6 km/h, conformément à l’article R. 412-43-1 du Code de la route.

Équipements Obligatoires

• Pour la trottinette :
  • Feux de position avant et arrière.
  • Dispositifs rétro-réfléchissants sur les côtés et à l’arrière.
  • Système de freinage efficace.
  • Avertisseur sonore.

  Ces obligations sont détaillées dans le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, modifiant le Code de la route.

• Pour le conducteur :
  • Port d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant la nuit ou en cas de faible visibilité.
  • Le port du casque est fortement recommandé en agglomération et obligatoire hors agglomération sur certaines routes.

Assurance

• Responsabilité Civile : La souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les conducteurs de trottinettes électriques, conformément à l’article L. 211-1 du Code des assurances.

Sanctions en Cas de Non-Respect

• Circulation sur des voies interdites ou transport de passager : Amende de 135 € (contravention de 4ᵉ classe), selon l’article R. 412-43-1 du Code de la route.
• Utilisation d’une trottinette débridée : Amende de 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe) et possible saisie de l’engin, conformément à l’article R. 317-23-1 du Code de la route.

Ces réglementations visent à garantir une cohabitation harmonieuse entre les différents usagers de la voie publique et à assurer la sécurité de chacun. Il est ess